Appel à projets « Jules Verne » 2017

Formulaire de candidature en ligne 

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Réglement

Article 1. Organisateurs

Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes, organisent un appel à projets « Jules Verne » dans le cadre de la 4ème édition de Nantes Digital Week.

Cet appel à projets  a pour ambition de s’appuyer sur la créativité des entreprises et établissements d’enseignement supérieur nantais engagés dans les transitions numériques pour valoriser le patrimoine vernien considérant que l’œuvre de Jules Verne inspire et aide au déploiement de l’identité audacieuse, innovante et disruptive de Nantes et des nantais.

Lancé le 03 avril, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 mai 2017 à 12h. Les dossiers d’inscriptions et projets sont à renseigner en ligne sur le formulaire en ligne et à doubler par l’envoi par email à l’adresse suivante : contact@nantesdigitalweek.fr.

L’appel à projets est accompagné d’une dotation d’un montant total de dix mille euros TTC (10 000 € TTC) équivalent au prix du jury.

Le jury constitué des membres du Comité de pilotage de Nantes Digital Week 2017 récompensera le projet primé à l’occasion de la soirée de lancement de Nantes Digital Week 2017 le jeudi 14 septembre 2017.

Le prix sera valorisé par la publication d’une actualité sur le site de Nantes Digital Week http://www.nantesdigitalweek.com et les réseaux sociaux (facebook, twitter) associés et pourra être relayé dans la presse par un communiqué de presse spécifique.

Article 2. Conditions de participation

La participation à l’appel à projets « Jules Verne » est gratuite.

Elle est  ouverte aux groupements constitués d’au moins une entreprise et une école.

On entend par « entreprise » une structure, organisation, dotée de la personnalité morale et qui œuvre dans le monde économique.

On entend par « école » une structure de l’enseignement supérieur.

On entend par « groupement » un rapprochement informel et momentané pour les besoins du présent projet,  non obligatoirement doté de la personnalité morale.

Pour participer à l’appel à projets, chaque groupement doit remplir précisément le dossier en ligne. Le dossier en ligne devra être dûment complété et validé, la date d’envoi du dépôt faisant foi. Les informations transmises dans le dossier d’inscription devront être véridiques. Si les informations transmises s’avéraient totalement ou partiellement inexactes, la candidature serait considérée comme irrecevable a posteriori, ceci pouvant entraîner l’annulation rétroactive du Prix et la restitution de la dotation allouée.

La participation à l’appel à projets implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non-respect de l’une de  ces conditions entraînera la nullité de la participation.

Les étudiants impliqués dans les groupements devront fournir une photocopie de leur carte d’étudiant valide ou un justificatif de scolarité de l’année 2016/2017.

La participation directe ou indirecte  des  personnes mineures, est interdite.

Article 3. Calendrier

Pour participer à l’appel à projets, les groupements  participants doivent procéder de la manière suivante :

  • Remplir le formulaire d’inscription sur le site https://goo.gl/forms/g1L5Yi7yV4sajRoz1
  • Accepter le règlement de l’appel à projets en cochant la case prévue à cet effet
  • Doubler l’inscription par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@nantesdigitalweek.fr.
  • Déposer le projet entre le 03 avril 2017 et le 16 mai 2017 à 12h
  • Communication du groupement lauréat : au plus tard le 31 mai 2017
  • Mise en production du projet : du 1er juin au 12 septembre 2017
    • Présentation de l’état d’avancement de l’œuvre par le groupement lauréat au Comité de pilotage : date prévisionnelle fixée au 26 juin 2017 à 16h30
    • Visite de pré-exploitation de l’œuvre : date prévisionnelle fixée au 12 septembre 2017 à 14h30
  • Exposition du projet : du 14 au 24 septembre 2017 dans le cadre de Nantes Digital Week 2017

Article 4. Caractéristiques des projets

Le projet déposé,  pour être considéré comme recevable par les organisateurs, doit présenter les caractéristiques et garanties  suivantes :

  • Proposer une « œuvre » numérique ou des outils numériques pour sublimer le patrimoine vernien
  • Trouver un caractère tangible afin d’être exposé au grand public pendant Nantes Digital Week 2017 et ainsi participer à son programme
  • Le projet offre toutes les garanties nécessaires quant au respect du droit de la propriété intellectuelle, et du  droit à l’image. Les participants s’engagent à justifier des autorisations écrites requises  sur demande des organisateurs.
  • Les groupements candidats s’engagent à ce qu’aucun plagiat, aucun emprunt illicite ne soit fait d’une oeuvre existante ou ayant existé, qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui, sur l’ensemble du contenu. Aucun des contenus  ne sera susceptible de constituer une contrefaçon, diffamation, atteintes aux bonnes mœurs ou à la vie privée.
  • Aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi, ou aux bonnes mœurs ne doit figurer dans l’application y compris dans la publicité potentiellement présente.
  • Aucune cigarette, boisson alcoolisée, produit prohibé ne doit être visible sur l’œuvre.

Tout projet ne répondant pas à ces conditions fera l’objet d’un email dans lequel sera notifié le motif de refus. Si des projets apparaissent comme similaires ou de même nature de la part d’un groupement, seule le premier sera accepté, la date de réception faisant foi. Il est à noter ici qu’un groupement ne pourra présenter qu’un seul projet.

Les groupements sont prévenus par email lorsque leur projet a été validé par Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes. La validation du projet signifie qu’il est considéré comme complet, répondant aux caractéristiques et garanties visées ci-dessus, et apte à être soumis au jury désigné à l’article 5.

Les groupements reconnaissent qu’aucun droit moral ni intellectuel  n’est atteint dans le cas d’éventuelles modifications apportées sur le site http://www.nantesdigitalweek.com par Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes.

Les groupements sont seuls responsables de l’usage qu’ils font de leur projet.

Article 5. Désignation du lauréat

Un jury composé des membres du Comité de pilotage de Nantes Digital Week se réunira pour évaluer et désigner le lauréat. La décision finale du jury est  prise en tenant compte des critères suivants sans hiérarchie entre eux :

  • Fiabilité de mise en œuvre du projet
  • Originalité et facteur d’innovation du projet
  • Fonctionnalité et accessibilité au grand public
  • Mise en valeur du territoire et des données locales
  • Qualité et précision du dossier déposé

Le groupement lauréat devra mettre gratuitement à disposition du grand public l’œuvre ou l’outil primé pendant les 10 jours de la Nantes Digital Week, du 14 au 24 septembre 2017 et pendant une durée de 90 jours, à son issue.  L’œuvre ou l’outil pourra, à l’issue des 100 jours, être exploité commercialement ou non par le lauréat.

En termes de communication, le groupement lauréat  bénéficiera d’actions de valorisation de son projet. A ce titre, il autorise Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes à utiliser les données personnelles transmises lors de l’inscription dans la cadre de manifestations promotionnelles liée au concours, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. Sans aucune rémunération autre que la dotation visée à l’article 6. Si le groupement lauréat ne souhaite pas cette reconduction, il devra former une demande explicite dans ce sens deux semaines avant la fin de la première période de 6 mois, et envoyée par email à l’adresse : contact@nantesdigitalweek.fr

Article 6. Remise de la dotation

Le groupement  lauréat se verra remettre un prix sous la forme d’une dotation de 10.000 € TTC (dix mille euros TTC). La dotation devra permettre la réalisation de l’œuvre et les conditions de sa monstration, lieu et matériel nécessaires à son exposition au public, durant les 10 jours de la Nantes Digital Week, du 14 au 24 septembre 2017.

Le groupement lauréat sera informé à l’issue de la délibération du jury.

Avec le soutien de Nantes Métropole, une dotation financière sera attribuée au groupement lauréat. Elle sera transmise  par virement bancaire selon le calendrier suivant :

  • 70% versés dans un délai d’1 mois suivant la désignation du lauréat,
  • 30% dans un délai d’1 mois suivant la visite de pré-exploitation du 12 septembre 2017 dès lors qu’il sera constaté la bonne livraison finale du projet

Un relevé d’identité bancaire sera demandé au groupement lauréat à la suite de sa désignation. La dotation financière ne peut être transmise à un tiers.

Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes, ne seront tenues pour responsables suite à une mauvaise communication de l’email du lauréat, d’un dysfonctionnement informatique ou tout autre motif émanant d’une erreur fonctionnelle indépendante de la volonté des collectivités.

Article 7. Responsabilité et cas de force majeure

Les cas de force majeure prennent en compte tout événement extérieur à la partie affectée, indépendant de la volonté de Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes, imprévisible, irrésistible, insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre des parties d’exécuter le présent Règlement.

En cas de virus informatique, attaque extérieure, fraude, défaillance technique, Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter voir de suspendre l’appel à projets «Jules Verne» si les circonstances l’exigent.

Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes ne seront  pas tenues responsables en cas  de dommages (perte de revenus, de données, de clientèle, préjudice financier ou commercial, manque à gagner, préjudice immatériel) ayant pour origine un cas de force majeure.

Article 8. Litige

La participation à l’appel à projets «Jules Verne» implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Nantes Métropole et la Cité, le Centre des Congrès de Nantes, sont souverains quant aux questions relatives à l’interprétation et à l’application du règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et transmise à l’adresse de l’organisateur :

La Cité, le Centre des Congrès de Nantes
Appel à projets Nantes Digital Week 2017
Direction administrative et financière
5, rue de Valmy
BP24102
44041 Nantes cedex 1

Le règlement est soumis au droit français.

Article 9. Dépôt

Le règlement est déposé chez SCP Blot, Boghen, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Perrier, huissier de justice, 14 Boulevard Winston Churchill – BP38522 à NANTES.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.nantesdigitalweek.com

Le règlement est à disposition gratuitement pour toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

La Cité, le Centre des Congrès de Nantes
Appel à projets Nantes Digital Week 2017
Direction administrative et financière
5, rue de Valmy
BP24102
44041 Nantes cedex 1

Article 10. Informatique et libertés

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’appel à projets «Jules Verne» sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.